Carte grise, certificat d'immatriculation : avec les nombreuses notions juridiques liées aux véhicules, il est possible de s'y perdre. Quelle est en effet la différence entre une carte grise et un certificat d'immatriculation ? Et pourquoi en ai-je besoin ? La carte grise (également appelée certificat d'immatriculation partie II) est en quelque sorte la carte d'identité de ton véhicule : elle fournit des informations de base telles que le numéro d'identification du véhicule (ou numéro de châssis), le numéro d'immatriculation, le propriétaire actuel et l'ancien propriétaire, l'autorisation d'exploitation, la date de première immatriculation (pas forcément l'année de construction !) et des détails techniques tels que la cylindrée, le régime nominal ou le type de carburant.
La marque du véhicule, le type, la couleur, la variante et les mentions du constructeur sont également indiqués, même sur la carte grise pour un véhicule étranger. Si vous observez une carte grise, vous remarquerez en outre qu'elle est pourvue de filigranes et d'impressions lumineuses. La raison en est qu'il s'agit d'un document officiel, standardisé au niveau européen, qui doit être infalsifiable. Sur la carte grise se trouve également le numéro de la carte grise en cas de perte. Nombreux sont ceux qui ont déjà eu du mal à trouver le numéro de la carte grise sur ce document imprimé sur une seule face. Mais c'est finalement très simple : au milieu à droite se trouve un champ avec le numéro d'identification du véhicule sous forme de code-barres. En dessous, on trouve une combinaison de deux lettres et de six chiffres. Il s'agit du numéro d'immatriculation du véhicule. Toutes les modifications apportées au véhicule sont mentionnées sur la carte grise : c'est le cas des modifications techniques ou des changements de propriété. C'est pourquoi ce document est très important.
Quelle est la différence entre la carte grise et le certificat d'immatriculation ?
La carte grise ne doit pas être confondue avec le certificat d'immatriculation (également appelé certificat d'immatriculation partie I). La carte grise confirme l'immatriculation concrète du véhicule, tandis que le certificat d'immatriculation atteste de l'immatriculation générale. La carte grise doit donc toujours se trouver dans la voiture, tandis que le certificat d'immatriculation doit être conservé en lieu sûr. La carte grise indique également le détenteur de la voiture, qui ne doit pas nécessairement être confondu avec le propriétaire. La propriété est indiquée sur la carte grise. Il est important que la carte grise indique le propriétaire du véhicule et réponde à la question : à qui appartient la voiture en fin de compte ? C'est pourquoi il est conseillé de toujours exiger la remise de la carte grise lors de l'achat d'une voiture. Certes, la loi n'impose pas que la carte grise soit remise lors de la vente. Toutefois, le contrat de vente seul n'est souvent pas suffisant en cas de litige juridique. Par exemple, lorsqu'il s'agit d'un véhicule volé et que l'acheteur prétend ne pas être au courant de cette situation. Dans ce cas, l'acheteur ne peut pas nécessairement être considéré comme étant de bonne foi ou ne se doutant de rien. Cela signifie qu'il aurait dû être sceptique si le vendeur ne pouvait pas lui remettre la carte grise lors de la vente. Assure-toi donc de ne pas te faire poser de questions désagréables à un moment donné.
Où puis-je demander une carte grise ?
Si vous voulez changer ou annuler l'immatriculation de ta voiture, vous devez absolument présenter la carte grise au service d'immatriculation des véhicules. Annuler l'immatriculation d'une voiture sans carte grise ? Ce n'est pas possible en Allemagne et dans la plupart des pays européens. Les autorités sont sans pitié. En cas de vente, il est préférable de remettre le document ou d'exiger la carte grise si vous êtes l'acheteur. Cela explique aussi pourquoi la carte grise devrait être conservée en lieu sûr : il s'agit d'un document important et sa perte représente un coût important.
Que faire en cas de perte de la carte grise ?
Adressez-vous au service d'immatriculation compétent afin de déclarer la perte de la carte grise. Cela se fait sous la forme d'une déclaration sur l'honneur, à remettre à un employé du service d'immatriculation ou à un notaire. Avec la déclaration de perte, vous confirmez que vous avez perdu le document. En tant que propriétaire du véhicule, vous assumez les frais liés à cette déclaration. Une déclaration sur l'honneur coûte environ 40 à 60 euros. En outre, il te sera demandé de prouver que vous êtes bien en possession du véhicule. Le contrat de vente, par exemple, est accepté comme preuve. Vous pouvez ensuite demander une nouvelle carte grise. Toutefois, cela peut prendre quelques semaines avant que le nouveau document ne soit disponible. Si la carte grise a été volée lors d'un cambriolage ou d'un vol, vous devez également déclarer la perte à la police.
Quels sont les frais qui t'attendent en cas de perte de la carte grise ?
Comme la demande d'une nouvelle carte grise est une affaire communale, les frais peuvent varier : Ils se situent généralement entre 30 et 60 euros. Si vous vous demandez pourquoi ces frais sont si élevés, c'est parce qu'il s'agit de la première fois qu'une carte grise est délivrée : C'est une façon de s'assurer que la carte grise est conservée en toute sécurité et, si possible, qu'elle ne se perd pas. Remarque : la perte de la carte grise nécessite non seulement l'établissement d'une carte grise de remplacement (certificat d'immatriculation partie II), mais aussi l'établissement d'une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation partie I). En effet, les deux parties ne valent qu'ensemble comme certificat d'immatriculation. Il faut compter environ 10 à 20 euros pour l'établissement d'une nouvelle carte grise.
Le certificat d'immatriculation atteste de l'immatriculation générale et fixe les conditions de propriété, tandis que la carte grise indique l'immatriculation concrète et le détenteur. Vous devrez toujours avoir la carte grise avec toi dans ta voiture. En revanche, vous ne devez pas conserver la carte grise dans la voiture. La carte grise comporte d'ailleurs un avertissement explicite à ce sujet. Il est préférable de conserver les deux documents en lieu sûr et de ne sortir la carte grise que si vous en avez besoin de toute urgence.